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EDITION

Gasoil Productions : 19, rue Saint Just – 93100 Montreuil
SARL au capital de 20100 €
RCS Bobigny – Siret : 48344980700021 – TVA INTRA : FR01483449807
Téléphone : 09 51 55 30 65 – Email : contact@gasoilproductions.com
Directeur de publication : Arnaud Pfister

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DÉVELOPPEMENT
WKONSEIL – www.wkonseil.fr – kevin@wkonseil.fr

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CONCEPTION, ERGONOMIE & DESIGN

Jerome Rossignon – www.jeromerossignon.com – jerome@jeromerossignon.com

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HÉBERGEMENT
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

………………… Art. 1 …………………
Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site www.gasoilproductions.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
 
Gasoil Productions se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

………………… Art. 2 …………………

Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont confidentielles et conservées par Gasoil Productions. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
 Gasoil Productions : 19, rue Saint Just – 93100 Montreuil – 09 51 55 30 65 – contact@gasoilproductions.com
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/04 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

………………… Art. 3 …………………
Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site.
Gasoil Productions ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

………………… Art. 4 …………………
Cookies
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2. Dans le menu déroulant, choisir options internet ;
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Pour Firefox à partir de la version 12 :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils ;
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Pour Opéra à partir de la version 11 :
1. Choisissez le menu ;
2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées ;
3. Cliquer sur le bouton supprimer.

Pour Google Chrome :
1. Cliquer sur l’icone Personnaliser et configurer Google Chrome ;
2. Choisir dans la liste Paramètres ;
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés ;
4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu ;
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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

………………… Art. 5 …………………

Contenu du Site
Gasoil Productions, l’hébergeur et plus généralement toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site, s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Gasoil Productions et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Gasoil Productions pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

………………… Art. 6 …………………
Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21/06/04 pour la confiance en l’économie numérique, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.
 
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

………………… Art. 7 …………………
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.